INFORMATIONS & FONCTIONNEMENT

MENTIONS Légales, CGU, CGV

MENTIONS LÉGALES

Propriétaires du site :

Amandine et Joel RIBA
Secrétaire et Graphiste indépendants
5 voie Violette, 19360 MALEMORT
06.24.94.15.95 ou 06.35.02.13.04
contact.ajr19@gmail.com

Créateurs du site :

Amandine et Joel RIBA

Webmasters :

Amandine et Joel Riba

Responsables de publication :

Amandine et Joel Riba

Hébergeur :

LWS (LIGNE WEB SERVICES)
Département Lws
4 Rue Galvani
75838 PARIS CEDEX 17
01.77.62.30.03
www.lws.fr

Crédits photographiques :

– Shutterstock

Qualité :

Amandine et Joel RIBA exercent leur activité sous le statut de la micro-entreprise, et sont immatriculés sous les N° SIRET suivants :
– Amandine RIBA : 890 213 457 00017
– Joel RIBA : 804 714 186 00025

Droit de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle afférents au site www.ajr-gestion-design.fr appartiennent à Amandine et Joel RIBA.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site, sans l’autorisation d’Amandine et Joel RIBA est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil.

Liens hypertextes

Le site www.ajr-gestion-design.fr peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par Amandine et Joel RIBA. Ces derniers ne pourront être tenus responsables directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Chaque visiteur reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales en naviguant sur ce site Internet.
Amandine et Joel RIBA ne garantissent pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des visiteurs de ce site.

Création graphique et développement

Ce site a été créé et développé par Amandine et Joel RIBA.

Propriété intellectuelle

Les logos, photos, créations et images proposés par le site www.ajr-gestion-design.fr sont la propriété d’Amandine et Joel RIBA et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation des logos, photos, créations et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.
L’utilisation du site www.ajr-gestion-design.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ajr-gestion-design.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière, à chacune de leur visite sur le site.
Ce site est accessible à tout moment par tout utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique ou pour toute autre raison peut être toutefois décidée par www.ajr-gestion-design.fr, sans qu’Amandine et Joel RIBA ne puissent valablement engager leur responsabilité.
Le site www.ajr-gestion-design.fr est mis à jour régulièrement par Amandine et Joel RIBA, sans que ces derniers ne puissent voir leur responsabilité engagée.

Description des services fournis

Le site www.ajr-gestion-design.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités exercées par Amandine et Joel RIBA.
Amandine et Joel RIBA s’efforcent de fournir sur le site www.ajr-gestion-design.fr des informations aussi précises que possible.
Toutes les informations indiquées sur le site www.ajr-gestion-design.fr sont données à titre indicatif et informatif, et sont susceptibles d’évoluer en tout ou partie. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ajr-gestion-design.fr ne sont pas exhaustifs. La responsabilité de Amandine et Joel RIBA ne saurait être valablement engagée ni même recherchée pour défaut d’information, information incomplète, inexacte ou omission.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Amandine et Joel RIBA sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), toutes les informations que les Utilisateurs ont pu fournir sur le Site sont strictement personnelles.
A l’occasion de l’utilisation du site www.ajr-gestion-design.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ajr-gestion-design.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Amandine et Joel RIBA ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ajr-gestion-design.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Pour exercer vos droits (accès aux données, rectification des données, suppression des données ou limitation des données) ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Amandine et Joel RIBA.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.ajr-gestion-design.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Amandine et Joel RIBA. Cependant, Amandine et Joel RIBA n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Droit de propriété intellectuelle

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’AJR Gestion & Design, représentée par Amandine et Joel RIBA, et de leur client particulier ou professionnel dans le cadre de la réalisation des prestations de services suivantes :
– Gestion administrative, standard téléphonique, transcription audio, correction et mise en page
– Conception d’identité visuelle, de sites internet et de supports de communication
(liste non exhaustive)
L’acceptation du devis par le client entraîne l’acceptation complète des présentes conditions générales de vente.

Modalités de réalisation

– Initialisation
La réalisation des prestations demandées par le client ne débutera qu’à réception du devis signé précédé de la mention « bon pour accord », et du règlement d’un acompte égal à 30% du montant total du devis, par virement ou par chèque.

– Collaboration
Le client, selon une obligation de collaboration, s’engage à fournir en temps utile l’ensemble des informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Dans certains cas, il pourra fournir à AJR Gestion & Design l’accès à des documents ou lieux sensibles. De même, il l’informera dans les plus brefs délais de toute décision impactant ses missions.

De son côté, AJR Gestion & Design s’engage à assurer, en suivant une obligation de moyens, les prestations demandées par le client, en mobilisant tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions, notamment l’utilisation d’outils adéquats, et à lui délivrer dans les délais convenus les documents et travaux effectués pour son compte par l’un des différents moyens retenus lors de l’acceptation du devis : mail, Drive, envoi postal, remise en main propre. En cas d’empêchement ou de retard important, elle devra en informer le client dans les plus brefs délais. Quoi qu’il en soit, AJR Gestion & Design est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.

– Modifications
Dans la limite du possible, AJR Gestion & Design prendra en compte les éventuelles modifications demandées par le client, à condition qu’elles soient notifiées par écrit au maximum 2 jours avant la date prévue pour la délivrance des prestations. Ces modifications pourront donner lieu à des modifications de tarifs qui s’appliqueront de plein droit, sans qu’AJR Gestion & Design ne puisse en être inquiétée.

– Réclamations
À défaut de réclamations ou réserves expressément émises par le client lors de la délivrance des prestations et sous un délai de 15 jours, celles-ci seront réputées conformes à la demande, en qualité et quantité. Toute réclamation ou réserve qui interviendrait postérieurement au délai précité ne pourrait être valablement prise en considération par AJR Gestion & Design.

AJR Gestion & Design rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les prestations délivrées dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client, par tous moyens

Règlement

– Factures
Les factures seront établies au nom d’Amandine ou de Joel RIBA, selon les prestations concernées.
Sauf stipulation contraire, ces factures sont à régler à Amandine ou Joel RIBA à réception, par virement ou par chèque.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de règlement anticipé.

– Défaut de paiement
En cas de non-paiement à échéance du délai de paiement ou de paiement partiel, des pénalités de retard et une indemnité de 40 € seront exigibles de plein droit le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, ces pénalités de retard sont égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, soit 0,76%.
Aussi, pour tout défaut de paiement à échéance convenue, le Prestataire pourra suspendre l’exécution de la prestation jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

– Annulation de la prestation
En cas d’annulation d’une prestation en cours de réalisation par le client, quelle qu’en soit la cause, ce dernier s’engage à régler la totalité des travaux déjà effectués. Cette annulation doit être confirmée par le client à AJR Gestion & Design par mail.

Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentiels les données, documents et informations concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, dont elle pourrait avoir connaissance à l’occasion des prestations réalisées.
Dans le cas où elle communiquerait des informations déjà présentes dans le domaine public, dont elle avait connaissance avant la signature du devis, ou obtenues de manière légitime, AJR Gestion & Design ne pourrait pas être tenue pour responsable de la divulgation. Aucune information n’est transmise ou vendue à des tiers, sauf pour une raison contraignant juridiquement AJR Gestion & Design.

Propriété

Sauf indication contraire, tout document écrit en vue d’être utilisé par le client restera la propriété d’AJR Gestion & Design jusqu’au règlement de la totalité du montant de la facture relative à la prestation.
Toutes les réalisations graphiques sont soumises au droit de son auteur et feront l’objet d’une cession de droits d’exploitation pour une durée limitée selon l’article L.131-3 al.1er du code de la propriété intellectuelle.

Cas de force majeure

La force majeure est définie comme tout évènement imprévisible, irrésistible et résulte de circonstances extérieures aux parties rendant impossible l’exécution du contrat au sens de l’article 1218 du Code civil.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, la partie lésée s’engage à informer l’autre partie au contrat. La suspension des obligations de chacune des parties au contrat du fait d’un cas de force majeure ne pourra être en aucun cas une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire un versement de dommages et intérêts. Toutefois, faute de pouvoir reprendre l’exécution normale du contrat dans un délai de 30 jours à compter de la survenance du cas de force majeure, les parties se rapprocheront afin de décider de l’avenir de la prestation.
Ainsi, AJR Gestion & Design n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités d’AJR Gestion & Design, telles que les grèves de transports, des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc. La survenance d’un cas de force majeure aura pour effet de suspendre l’exécution par AJR Gestion & Design des obligations contractuelles du devis, de la prestation ou des présentes conditions générales de vente.

Responsabilité

– Données informatiques
AJR Gestion & Design mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le client pour la réalisation de sa prestation. Toutefois, compte tenu des risques des dommages encourus par ce type de support, il appartiendra au client de s’en prémunir par tous moyens à sa convenance.

– Voie postale
Dans le cas d’un envoi des documents et travaux effectués par voie postale, les délais de livraison ne seront donnés qu’à titre indicatif et ne seront aucunement garantis dans la mesure où ils ne dépendent pas d’AJR Gestion & Design. Par conséquent, tout retard de livraison ne pourra donner lieu au profit du client à l’annulation de la prestation ou au bénéfice de dommages et intérêts.
De même, les risques induits par ce moyen de livraison sont supportés en totalité par le client, y compris en cas de colis manquant ou détérioré lors de la livraison.
À aucun moment la responsabilité de AJR Gestion & Design ne saurait être valablement engagée ni même recherchée pour défaut de livraison.

Assurance responsabilité civile et professionnelle

Une Assurance Responsabilité Civile est souscrite par Amandine RIBA pour les dommages éventuellement provoqués dans l’entreprise cliente pendant l’exécution de la prestation. Cette garantie est souscrite sous le n° 980 0028 92947 K 50 auprès de la compagnie d’assurance Matmut, immatriculée sous le numéro 487 597 510 au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen.

Droit applicable et attribution de juridiction

Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, AJR Gestion & Design et son client s’engagent à chercher en bonne intelligence une solution amiable. En cas de désaccord majeur, le tribunal compétent sera celui du domicile d’AJR Gestion & Design, à savoir Brive-la-Gaillarde.